Conditions générales de vente (CGV) de la société Happich Pelzer GmbH - Produits Touratech

Happich Pelzer GmbH
Luzernerstrasse 38
6030 Ebikon
Suisse

Direction générale :
Marc Pelzer, Alberto Reinhart
CHE - 114.576.407 TVA.
Tél. : +41 41 310 97 00
Courriel : info@touratech-swiss.ch

1. domaine d'application

Le traitement et l'exécution de votre achat de produits Touratech sont régis par nos conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la commande.

2. commande - conclusion du contrat

1) Après avoir passé une commande de produits sur le site Internet, vous accédez à une page sur laquelle vous pouvez vérifier votre commande, choisir votre mode de livraison et contrôler le prix total.
Après avoir accepté les conditions générales de vente, vous serez invité à saisir les informations de paiement nécessaires au traitement de votre commande. Vous recevrez un accusé de réception de la commande par e-mail.
2) Le contrat est conclu avec nous si nous acceptons votre offre par voie électronique dans les deux jours ouvrables suivant l'envoi de la commande. Le moment de réception de la déclaration d'acceptation par le client est déterminant à cet égard.
Si les délais indiqués sont des jours ouvrables, nous entendons par là tous les jours du lundi au vendredi inclus, à l'exception des jours fériés légaux.
3) Nous pouvons accepter votre commande par e-mail dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la passation de la commande, soit en vous envoyant une confirmation de commande, soit en vous faisant parvenir la marchandise commandée dans ce délai. Le site est déterminant.
est le moment où vous recevez la confirmation de commande ou la marchandise.
4) En cas de commande par téléphone, l'acceptation de l'offre de conclure un contrat ne peut être déclarée que jusqu'à la fin de l'appel téléphonique. Dans le cas contraire, l'offre de conclusion de contrat est considérée comme refusée.

3. prix

1) Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix finaux, c'est-à-dire qu'ils incluent la TVA légale en vigueur.
2) Les frais de livraison, le cas échéant, sont facturés aux tarifs indiqués sur le site Internet dès que vous avez passé votre commande, calculés en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison que vous avez choisi.

4. modes de paiement

1. en principe, nous proposons les modes de paiement suivants :
En espèces lors de l'enlèvement des marchandises dans la boutique ; Paiement anticipé ; Carte de crédit ; Facture ; Postfinance ; PayPal.
Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer à d'autres modes de paiement. Veuillez noter que nous n'acceptons les paiements qu'à partir de comptes en Suisse et au sein de l'Union européenne (UE).
Les frais éventuels d'une transaction financière sont à votre charge.

2) En cas d'achat par carte de crédit, votre compte de carte de crédit est débité lorsque nous vous envoyons la commande. Si vous payez par PayPal, vous recevrez des informations de paiement concrètes lors de la conclusion du contrat.

3. en cas d'achat sur facture, le prix d'achat est exigible le jour de la réception de la livraison chez vous. Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours suivant l'échéance, nous nous réservons le droit de vous facturer, en plus du montant de la facture, des frais de rappel d'un montant de 7,00 CHF par rappel. Le montant de la facture impayée (y compris les intérêts de retard et les frais de rappel) peut être remis ou vendu à des fins d'encaissement. Outre le règlement du montant de la facture, vous êtes également tenu de rembourser tous les frais occasionnés par le retard de paiement. Vous acceptez de recevoir des factures, des avoirs et des rappels sous forme électronique ou sur papier.

4) Veuillez noter qu'en cas de paiement anticipé, la livraison de la marchandise commandée a lieu dès que nous avons reçu le paiement de l'intégralité du montant de la facture ainsi que des éventuels frais d'expédition. C'est pourquoi nous vous prions de bien vouloir effectuer le virement du montant immédiatement après réception de la confirmation de commande, au plus tard dans un délai de 7 jours.

5. bons cadeaux

1. les chèques-cadeaux sont des bons que vous pouvez acheter. Ils ne peuvent être utilisés que pour l'achat d'articles, mais pas pour l'achat d'autres chèques-cadeaux. Si le solde d'un chèque-cadeau est suffisant
ne suffit pas à couvrir la commande, la différence peut être compensée par les moyens de paiement proposés.

2) Les chèques-cadeaux et les avoirs ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. L'avoir d'un chèque-cadeau n'est pas remboursé en espèces et ne produit pas d'intérêts.

6) Livraison, frais d'expédition, transfert des risques

1) Les livraisons se limitent au territoire suisse et à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.

2) La livraison s'effectue aux frais d'expédition indiqués au cas par cas. L'envoi d'articles particulièrement volumineux, lourds ou précieux peut être soumis à des frais de livraison différents, que nous indiquons individuellement pour chaque produit pendant la vente sur la page de détail du produit et sur la page de commande.

3) Vous assumez la responsabilité des produits livrés, même si ceux-ci ont été déposés devant la porte de votre domicile ou de votre entreprise ou chez un voisin en votre absence.

7) Droit de rétractation

Vous avez le droit de retourner les articles qui ne vous conviennent pas dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer

Happich Pelzer GmbH
Luzernerstr. 38
6030 Ebikon
Téléphone : +41 41 310 97 00
e-mail : info@touratech-swiss.ch

de votre décision au moyen d'une déclaration claire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées (ou pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène). Les remboursements éventuels seront automatiquement effectués sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement initial.

8. responsabilité en cas de défaut

Les droits légaux en matière de garantie des défauts s'appliquent.

9. divers

1) Le droit suisse s'applique à tous les actes juridiques ou autres relations juridiques avec nous. Pour les contrats conclus dans un but qui ne peut être attribué à l'activité professionnelle ou commerciale de l'ayant droit (contrat avec des consommateurs), ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

2) En ce qui concerne les consommateurs, le tribunal compétent est celui du domicile suisse du consommateur. Dans les relations commerciales avec des commerçants, le tribunal compétent pour tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales de vente et aux contrats individuels conclus en vertu de celles-ci, y compris les plaintes relatives aux lettres de change et aux chèques, est celui de notre siège social. Dans ce cas, nous sommes également en droit d'intenter une action en justice au siège (résidentiel) du client.

3) Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes CGV n'en sera pas affectée.

Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition invalide ou non exécutoire par une disposition valide et exécutoire qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition à remplacer.
Il en va de même dans le cas où les présentes CGV contiendraient une lacune réglementaire.